Informations Générales

Le site internet ASA DENTAIRE est édité par ASA DENTAIRE, SARL au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Nice sous le numéro 892 333 964 dont le siège social est situé au 11 AVENUE LE MESNIL, 06200 NICE.

• N° ORIAS : 21002652
• Code APE : 6512Z
• Représentant légal : UCCIANI TEBOUL VANESSA
• Email de contact : contact@asadentaire.fr

Hébergeur du site

Le site est hébergé par OVH SAS, au capital de 50 000 000 €, immatriculée au RCS Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 00045, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

• Site web : www.ovh.com
• Téléphone : +33 (0)9 72 10 10 07

Propriété et Responsabilité du Contenu

L’ensemble du contenu présent sur le site www.asadentaire.fr
incluant, sans s’y limiter, les textes, images, graphismes, logos, icônes, fichiers téléchargeables et vidéos, est protégé par la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle.

Les images utilisées sur le site sont soit libres de droits, soit la propriété exclusive d’ASA DENTAIRE Toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie des éléments du site, sans autorisation écrite préalable d’ASA DENTAIRE, est strictement interdite et pourrait engager la responsabilité civile et pénale du contrevenant.

ASA DENTAIRE met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site, mais ne peut garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions. L’utilisateur du site reconnaît naviguer sous sa seule responsabilité et utiliser les informations mises à disposition à titre purement indicatif.

Informations réglementaires

Activité d’ASA DENTAIRE

ASA DENTAIRE est une société de courtage en assurances, immatriculée à l’Organisme pour le Registre unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) sous le numéro 21002652 dans la catégorie Courtier en assurances (COA).

En sa qualité de courtier en assurance indépendant, ASA DENTAIRE agit en tant qu’intermédiaire entre les clients et les compagnies d’assurance. Conformément aux articles L. 521-1 et suivants du Code des assurances, nous exerçons notre activité en toute autonomie vis-à-vis des organismes assureurs et nous engageons à rechercher et proposer à nos clients des solutions d’assurance adaptées à leurs besoins et à leur profil.

Nos missions incluent notamment :

• L’analyse des besoins et de la situation du client afin d’identifier les garanties les plus adaptées à son profil.
• La mise en relation avec des compagnies d’assurance sélectionnées en toute impartialité, sans obligation d’exclusivité avec un ou plusieurs assureurs.
• L’accompagnement dans la souscription et la gestion des contrats d’assurance, y compris l’explication des garanties, des exclusions et des modalités contractuelles.
• Le suivi des contrats et l’accompagnement en cas de sinistre, afin de garantir la meilleure défense des intérêts de nos clients auprès des assureurs concernés.
• Le conseil en matière de protection sociale et patrimoniale, en intégrant une approche globale tenant compte des besoins spécifiques des particuliers, des professionnels et des entreprises.

ASA DENTAIRE s’engage à exercer son activité dans le strict respect de la réglementation applicable aux intermédiaires en assurance, notamment en matière de transparence, d’information précontractuelle et de devoir de conseil, conformément aux articles L. 520-1 et R. 520-1 du Code des assurances.

Notre cabinet ne détient aucune participation directe ou indirecte dans le capital des compagnies d’assurance avec lesquelles nous travaillons, et réciproquement, aucun organisme assureur ne détient une participation dans notre société.

Nous informons nos clients que nous sommes rémunérés par des commissions versées par les compagnies d’assurance avec lesquelles nous collaborons, ainsi que par des honoraires de conseil ou des frais de courtage dont le détail est communiqué de manière transparente avant toute prestation.

Autorité de Contrôle

ASA DENTAIRE est immatriculée au registre unique des intermédiaires en assurance (ORIAS) sous le numéro 21002652.

Notre activité est placée sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), située au 4 Place de Budapest, CS 92459 – 75436 PARIS CEDEX 09.

Responsabilité Civile Professionnelle

Conformément aux dispositions légales, ASA DENTAIRE dispose d’une assurance en Responsabilité Civile Professionnelle, souscrite auprès de LLYODS INSURANCE COMPANIE SA, sous la police numero BZIA0001810, conforme aux exigences du Code des Assurances.

Principaux Partenaires

ASA DENTAIRE collabore avec plusieurs compagnies d’assurance et courtiers grossistes de renom, notamment (listes non exhaustive) :

• ABEILLE
• APRIL
• APICIL
• ASAF/AFPS
• REPAM
• SWISSLIFE
• SMATIS

Adhésion à l’Association Professionnelle ENDYA

En tant que courtier en assurance, ASA DENTAIRE est adhérent à l’association professionnelle ENDYA, une organisation indépendante agréée par l’ACPR.

• Site web : www.endya.fr
• Email : support@endya.fr
• Adresse : 10 RUE AUBER , 75009 PARIS
• Téléphone : 01 76 46 18 55

Traitement des Réclamations

Toute réclamation peut être adressée à ASA DENTAIRE :

• Par mail : contact@asadentaire.fr
• Par courrier : 11 avenue le Mesnil, 06200 NICE

Délais de réponse :

• Accusé de réception sous 10 jours ouvrables
• Réponse sous 2 mois maximum

Si la réclamation n’est pas résolue, le client peut saisir le Médiateur de l’Assurance :

La Médiation de l’Assurance
TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09
www.mediation-assurance.org

Données Personnelles

ASA DENTAIRE s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur son site www;asadentaire.fr soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

Collecte et Utilisation des Données

Les données personnelles recueillies via les formulaires de contact et de demande de devis, notamment ceux intégrés par le biais de Calendly, sont strictement destinées à répondre aux besoins des clients ou prospects sollicitant un devis ou des informations complémentaires. Les données marquées d’un astérisque dans ces formulaires sont obligatoires pour permettre le traitement efficace de votre demande.

Destinataires des Données

Les informations collectées sont exclusivement traitées par ASA DENTAIRE et ses employés, dans le cadre de leurs fonctions respectives, et ce, uniquement pour répondre aux demandes de devis ou d’informations formulées. Aucune donnée personnelle n’est communiquée à des tiers sans votre consentement préalable.

Durée de Conservation

En cas de conclusion d’un contrat à la suite de votre demande, vos données seront conservées pendant une durée de 5 ans après la fin de la relation contractuelle. Si aucun contrat n’est établi, vos données seront supprimées sous 2 ans à compter du 31 décembre de l’année en cours.

Sécurité des Données

ASA DENTAIRE met en œuvre des mesures de sécurité physiques et logiques conformes aux standards de l’industrie pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé.

Vos Droits

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données.
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
• Droit à la limitation : solliciter la suspension du traitement de vos données dans certains cas.
• Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
• Directives post-mortem : définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) :

• Par email : contact@asadentaire.fr
• Par courrier postal : ASA DENTAIRE– Délégué à la Protection des Données – 11 avenue le Mesnil, 06200 NICE

Si, après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) via leur site www.cnil.fr.

Utilisation de Calendly

Les formulaires de prise de rendez-vous intégrés sur notre site via la plateforme Calendly sont utilisés pour faciliter la planification de nos échanges avec vous. Les données collectées par l’intermédiaire de Calendly sont limitées aux informations nécessaires pour organiser ces rendez-vous et sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Pour plus d’informations sur la manière dont Calendly gère vos données, vous pouvez consulter leur Politique de Confidentialité.

Démarchage Téléphonique

Si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL. Pour plus d’informations, consultez le site www.bloctel.gouv.fr.

Pour toute information complémentaire, nous vous invitons à consulter nos mentions légales.

Mode de Communication

Nous communiquons avec nos clients par divers moyens, notamment :

• Email
• Courrier
• Téléphone
• Visioconférence

La fréquence des communications est adaptée en fonction des besoins spécifiques de chaque client.